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Décret portant sur le smig au sénégal 2021

Présentement à 209,10 FCFA, le SMIG horaire passera au 1 er juin 2018 à 302, 890 FCfa. Cette avancée est le fruit des négociations avec les organisations syndicales et patronales du Sénégal. Le dispositif préconisé par le présent décret permettra à l' I.T.A de mieux assurer ses missions de recherche et de contribuer significativement à l'atteinte des objectifs de l'Axe 1 du Plan Sénégal Emergent portant sur la transformation structurelle de l'économie et croissance. Telle est l'économie du présent projet de.

Sénégal : gelé depuis 22 ans, le SMIG revu à la hausse à

  1. • Décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle. Partager. Courriel. Facebook. Twitter. Google Plus. LinkedIn. Décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle. lois et décrets. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE . Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 Vu.
  2. ima
  3. Décret n. 70-184 du 20 février 1970 fixant les modalités de rémunération des heures supplémentaires / Decree on the modalities of remuneration of overtime, n. 70-184, 1970 Décret n° 2006-1262 du 15 novembre 2006 modifiant l'article 11 du décret n° 70-183 du 20 février 1970, fixant le régime général des dérogations à la durée légale du Travail / Decree n. 2006-1262, 200

En vertu donc de cet accord, le SMIG horaire au Sénégal, actuellement de 209,10 FCfa, devrait ainsi passer à 302, 890 FCfa à compter du 1er juin 2018, pour atteindre 317, 313 FCfa à compter du 1er janvier 2019 et 333, 808 FCfa à compter du 1er décembre 2019. Le SMAG passera, quant à lui, à 213,92 FCfa à compter du 1er juin 2018 alors qu'il était à 182,95 FCfa jusque-là. Par. Décret n° 2020-925 du 3 avril 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue du territoire national. Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19 . Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services. Les salaires minima interprofessionnels garantis ont été fixés par le Décret n° 96-154, signé par le Président de la République du Sénégal (sur proposition du Ministre du Travail et de l'Emploi) le 19 février 1996. Plus d'informations sont disponibles sur. Salaire minimum dans le monde entier; Nouvelles sur le salaire minimum (anglais Le gouvernement central vient d'approuver, au Conseil des ministres du mardi 8 mai 2018, le projet de Décret portant fixation du Salaire minimum interprofessionnel garanti des allocations familiales minima et de la contre-valeur (SMIG). Dès lors, le premier ministre est autorisé à matérialiser cette décision par la signature de l'acte requis

L'accord spécifie que, concernant le Smig, 302, 890 francs CFA à compter du 1er juin 2018 au lieu de 209,10, montant jusque-là en vigueur ; 317, 313 francs CFA à compter du 1er janvier 2019. Le 10/11/2017 . Ce taux sera appliqué à partir du 1er janvier 2018. Les membres du Conseil National du travail (CNT) se sont accordés, à ce sujet, à l'issue de la 33ème session ordinaire sur le nouveau SMIG, travaux tenus du 25 au 31 octobre dernier dans l'enceinte de l'INP

Pour rappel, depuis le début de cette année, les travailleurs congolais dans le commerce réclament notamment l'exécution du «décret n° 18/017 du 22 mai 2018 portant fixation de « SMIG » à 5$ au taux de 1415 FC pour tous les travailleurs du secteur de commerce, y compris les travailleurs placés (sous-traitant) 3 ème palier 7.075 FC à partir du 1 er janvier 2019» Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances. Recueil des textes sur les collectivités locales au Sénégal 5 dispositions de l'article 82 du décret du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière ; - après immatriculation le cas échéant, les portions du domaine public déclassées ; - les biens vacants et sans maître ; - dans les conditions prévues à l'article 29 ci-après, les biens visés.

texte n° 65 Décret n° 2018-554 du 29 juin 2018 relatif à la documentation en matière de prix de transfert NOR: CPAE1817325D. ELI: https « 3° Celles qui correspondent à des acquisitions et des cessions d'actifs portant sur : les brevets, les marques, les fonds de commerce, les immobilisations financières, les biens meubles incorporels, les biens meubles corporels, les biens. LOI N°034-2018/AN PORTANT PILOTAGE ET GESTION DU DEVELOPPEMENT. 2 L'ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n°001-2015/AN du 30 décembre 2015 portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 27 juillet 2018 et adopté la loi dont la teneur suit : 3 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : DE L'OBJET ET DU CHAMP D'APPLICATION Articl se sont accordés sur l'ajustement du taux du salaire minimum inter-professionnel garanti, SMIG. En effet, après une décennie d'ap-plication du dernier SMIG fixé par l'Ordonnance n°08/040 du 30 avril 2008, le Journal Officiel numéro 11 du 1er juin 2018 a publié le Décret n°18/017 du 22/05/2018 portant fixation du nouveau SMIG. Cependant, l'application de ce décret a suscité.

Journal Officiel De La Republique Du Senegal

Pour toutes vos recherches de textes ( ordonnances, textes UEMOA, lois , décrets, arrêtés ) publiés dans le journal officiel de la République du Sénégal, nous sommes à votre disposition l'ensemble de la collection entièrement numérisée du journal officiel du Sénégal de 1960 à 2018 adresse archivesafriquesenegal gmail.co Oumar Youm sur la suspension du transport interurbain: « Le décret est déjà disponible » L'annonce est du ministre des Transports terrestres. Les déplacements entre les régions du pays sont suspendus ce mardi 24 mars 2020 à partir de minuit pour 12 jours avec une possibilité de prolongement. Pour faire face à la pandémie de Coronavirus, l'Etat a dû prendre d'importantes.

Décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de

28 juin-Décret n° 2018-118/PR portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono..... 28 juin-Décret n° 2018-119/PR fixant les indemnités de fonction attribuées aux Chefs de Canton et assimilés de la République Togolaise pour l'exercice 2018..... 28 juin-Décret n° 2018-120/PR fixant les indemnités de fonction des secrétaires de Chefs de Canton de la République. Finalement, informe L'AS dans sa livraison de ce samedi, on est à trois décrets, tous portant sur l'honorariat de l'ancien président du Conseil économique, social et environnemental. Vu la loi d'orientation n° 2009-20 du 04 mai 2009 sur les Agences d'exécution ; Vu le décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères ; Vu le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre Extrait du décret : Article 2 A compter du 1er janvier 2018, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231- 12 du code du travail est porté à 3,57 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le Sénégal ajoute trois nouvelles adresses à sa cartographie d'aires marines communautaires protégées. Le décret portant création de trois autres aires marines communautaires protégées dans le pays a été rendu public le 16 juin 2020. Les textes ont été signés le 27 mai 2020 par le président de la République du Sénégal Macky. Tout sur le Groupe Consultatif du Sénégal -2018 Groupe consultatif de Paris : 7 conventions de financement signées avec les Ptf pour 262,6 milliards de FCfa Tout sur la semaine de l'inclusion financière lancée par la BCEA Préoccupations des membres de la FEC suite au décret portant sur le SMIG Faisant suite à la signature du Décret N°018/017 du 22 mai 2018 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement, il revient à la FEC d'enregistrer plusieurs préoccupations exprimées par les membres quant à son application. Ces. Textes de référence. Accord interprofessionnel sur la retraite à soixante (60) ans dans le secteur privé Sur le site du ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles. Loi relative aux institutions de prévoyance sociale Loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale. Le SMIG congolais a donc été revu à la hausse en mai 2018 par la voie du Décret n° 18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre- valeur du logement confirmant le taux de 7075 francs congolais par jour pour un travailleur manœuvre ordinaire6

Décret n°2020-09 du 02-01-2020 modif décret 2014-769 du 12-06-2014 sur les logements administratifs. Décret n°2020-01 du 02-01-2020 mod. décret 2019-910 du 15-5-2019 portant répartitition services . Décret relatif a la gestion budgétaire de l'Etat - Covid19. Textes & Décrets. Arrêté portant sur l'organisation de la DGCPT. Décret portant organisation du MEFP 2014. Loi 2018-25. Le présent décret d'application vise à compléter les dispositions de la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la cryptologie au Sénégal. Les précisions apportées ont trait notamment : 1) aux dispositions générales portant sur l'objet et les définitions des principaux termes techniques utilisés Le 28 novembre 2018, le Sénégal a adopté la loi n0 2018-28 portant code des communications électroniques. Cette loi abroge et remplace la loi n0 2011-15 du 27 décembre 2011 portant code des télécommunications Selon le communiqué qui rend compte du Conseil des ministres réuni en sa séance ordinaire les 16 et 17 avril dernier, le projet de décret portant relèvement du Salaire minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) a été validé. De même le prix de vente des grumes du bois de teck à l'industrie a été révisé d'accord partie

Sénégal : Décret portant répartition des services de l'Etat Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.co Décret N°100/099 du 08 août 2018 portant Interdiction de l'Importation, de la Fabrication, de la Commercialisation et de l'Utilisation des sachets et d'autres emballages en plastique Août 13, 2018 Décrets 2018 sur: juillet 10, 2018 dans: Lois et décrets. Print Email . Preced Audience avec une délégation de la Mission du Lycée Louis Le Grand. Suiv Audience avec le cabinet Dalberg. Articles Relatifs. Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté n°026099 du 25 novembre 2019 relatif à la tenu de l'examen du Baccalauréat 2020. juin 26, 2020. Décret n°2019-769 portant répartition des.

Sénégal Décret d'application du Code des investissements Décret n°2004-627 du 7 mai 2004 Titre 1 - Critères d'éligibilité (montant plancher et nature des investissements) Art.1.-En application des dispositions de l'article 17 de la loi n°2004-06 du 06 février 2004 portant Code des Investissements, sont éligibles aux avan Réglementation et rémunaration du travail au Sénégal : le prix, les coûts des charges sociales, durée du travail, type de contrat, obligation, etc... Tout ce qu'il faut savoir

ARRETE MINISTERIEL n° 7450 en date du 18 juillet 2011 portant création d'un Comité de pilotage des opérations de couverture (hedging) contre le risque de prix sur les importations d'hydrocarbures ARRETE MINISTERIEL n° 7450 en date du 18 juillet 2011 ; Voir tout le Journa Portant modification des articles 3, 8, 18 et 19 du décret n° 2009 - 182 du 13 mai 2009 portant création & AOF de l'ARE Télécharger le décret DÉCRET N° 2009-182 DU 13 MAI 200 Décret 2020-1006 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Depuis la transposition dans son droit des directives du cadre harmonisé des finances publiques de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), le Sénégal a accompli un important travail pour la mise en oeuvre des innovations introduites par le nouveau cadre légal et réglementaire Loi 88-06 portant Code minier Sénégal-1988. Télécharger le document 210.20 KB. Loi 86-13 du 14 Avril 1986 portant Code pétrolier du Sénégal. Télécharger le document 11.08 MB. DÉCRETS/ARRÊTÉS. Décret 2017-459 fixant les modalités d'application de la loi N°2016-32 portant Code Minier. Télécharger le document 10.87 MB. Décret N° -98-810- du 06 Octobre 1998-Fixant les. www.droit‐afrique.com Sénégal Code pétrolier 2019 1 Sénégal Code pétrolier 2019 Loi n°2019‐03 du 1er février 2019 [NB ‐ Loi n°2019‐03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier] Exposé des motifs En 1998, l'environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d'exploration des compagnies pétrolières qui préféraient.

Vu le décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n° 94-63 du 13 septembre 1994, modifié ; Vu le décret n° 2006-952 du 26 septembre 2006 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-342 du 21 avril 1998, fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés ; Vu le décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant Règlement. Le 03 octobre 2018, le décret N°2018/1888 a été signé par le Président de la République Macky Sall. Ce décret porte réglementation du secteur de la grande distribution. Une décision qui entre en droite ligne des revendications des commerçants locaux portées par l'Union des commerçants et industriels du Sénégal (Unacois/Jappo). Le décret N°2018/1888 « fixe les conditions de. Cliquez-ici pour télécharger les différents rapports sur la situation générale des marchés publics Cliquez-ici pour consulter les réponses à vos DÉCRET N°2018/366 DU 20 JUN 2018 portant Code des Marchés Publics. Publié le : mercredi 20 juin 2018 : DÉCRET 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques: Publié le : mardi. PORTANT REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, EN ABREGE SMIG LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du Ministre d'Etat, Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail ; Vu le décret n° 65-131 du 02 avril 1965 fixant les attributions, l.

Décret n° 2018-1961 du 9 novembre 2018 portant création, attribution et modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du Numérique (CNN) Recherche Observatoire sur les Systèmes d'Information, les Réseaux et les Inforoutes au Sénégal Le 10 janvier 2020, son Excellence Macky Sall, président de la République du Sénégal et champion He For She, a officiellement promulgué la loi n° 2020 - 05 criminalisant le viol et la pédophilie à l'occasion d'un dialogue au palais présidentiel en présence de toutes les parties prenantes œuvrant pour mettre fin aux violences basées sur le genre, notamment les associations de la. Décrets; Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code d... Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. Tweet. Télécharger l'intégralité du texte (pdf) < Précédent; Suivant > Écrire au Président; Video Galleries; Photo Galleries; Audio Galleries; Documents; Le President . Biographie; Vision; Discours; Interviews; Grandes Réalisations; Actes; Audiences.

Les centrales syndicales et le patronat signent un

Décret n 2019-769 Portant Répartition des services de l'Etat. Senegal Direct - Senegal Direct | Actualité au Sénégal - Actualité Sénégalaise. Accueil; Politique; Société ; Monde; Santé; People; Sports. Foot; Lutte; Vidéos; Décret n 2019-769 Portant Répartition des services de l'Etat. Publié par Maana Le 11/04/2019 à 15 h 07 min. Décret n 2019-769 Portant Répartition des. Actuellement, le texte de référence toujours applicable à ces catégories d'agents est l'arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction.

Sénégal, Cour suprême, 16 août 2018, 67... dispositions des articles 15 de la loi n° 64-46 relative au domaine national modifié et 9 du décret n° 72...Domaine national - droit de l'occupant - preuve de l'exploitation des terres avant l'entrée en vigueur de la loi sur le Domain national - absence de désaffectation de l'occupant - expulsion à la demande d'un nouveau. Le régime foncier sénégalais est régi par la loi du régime foncier du 17 juin 1964 relative au domaine national, le décret d'application de juillet 1964, la loi du 2 juillet 1976 portant code du domaine de l'Etat, et la loi de la décentralisation de 1996. Il y a aussi la loi de 1996 portant code des collectivités territoriales, la loi de mars 1996 portant transfert de compétences. Coordonnateur principal de la mise en place des projets de lois et décret sur la société de l'information au Sénégal et en Mauritanie, Dr Mouhamadou LO est aussi, un expert de l'Union européenne et de l'Union internationale des Télécommunication (IUT). Il fut membre fondateur de l'Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP). En plus.

Gain, Salaire minimum, Paiement Régulier - Sénégal

Profiter, non pas pour se remettre en question, non pas élaborer des schémas de sortie de crise ou même réfléchir sur le Sénégal d'après Covid. Mais, ils persistent dans leur cynisme, conformément à ce qu'ils savent faire le mieux: rester dans leurs petites magouilles habituelles alors que les Sénégalais souffrent de la crise sanitaire, d'une perte importante de leurs revenus. Décret n° 2019-151 du 28 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjou Article 137 : « Un décret pris sur rapport du ministre chargé du travail, après avis du Conseil National du Travail fixe, en tenant compte de la nécessité d'assurer l'entretien du travailleur et de sa famille, les portions y afférentes. La retenue visée à l'article précédent ne peut, pour chaque paie, excéder les taux fixés par ce décret. Les modalités et les limites des.

Sénégal: Le salaire minimum revu à la hausse à partir du

Décret du 15 juin 2020 portant affectations d'officiers généraux Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2020 : ARMÉE DE TERRE M. le général de division Frédéric BLACHON est nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 2020. M. le général de division Claude GOUDEAU [ DECRET N° 2018-359 DU 29 MARS 2018 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DES PARTENARIATS PUBLlC­ PRIVE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n02012-487 du 07 juin 2012 portant Code des Investissements; Vu le décret n02009-259 du 06. Délibération n° 2018-354 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement; Documents sur le même sujet . 23/05/2018. Psychiatrie / Sources Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les. République du Sénégal Un Peuple - Un But - Une Foi -*-*-*-*- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES -*-*-*-*- Concertation nationale sur l'Acte III de la Décentralisation RECUEIL D'INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES AU SENEGAL Dakar, le 15 septembre 2014 . Informations pratiques sur la gestion des collectivités locales. Décret 2017-1371 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de missio

Lois et Décrets Gouvernement du Sénégal

dÉcret n° 2018/6233 /pm du 26 jul 2018 fixant les modalitÉs d'application de la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapÉes.-date signature: jeudi, 26. juillet 2018 . promotion personnes handicapées.pdf. autres documents. decret n° 2020/2595/cab/pm du 19 juin 2020 portant creation 'un centre public d'orientation professionnelles d. Date du document : 27.09.2018 - Date de mise en ligne : 08.10.2018. électricité Délibération de la CRE du 27 septembre 2018 portant avis sur le projet de décret relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricit Contribution délibérée du 11 juillet 2018 - Projet de décret portant réforme de l'autorité environnementale des projets L'Ae souhaite rappeler que l'absence d'avis ne peut en aucun cas être la conséquence d'une absence d'instruction, contraire aux textes. Ainsi, les avis tacites, lorsqu'ils résultent de l'absence de disponibilité des agents en charge de leur instruction. 16/06/20 · A propos de la légalité du décret n° 2020 - 1463 du 10 juin 2020. (Par Cheikh Baye Niasse) (Par Cheikh Baye Niasse) Tous les articles pour Sénégal

Salaire Minimum au Sénégal - Votresalaire

Décret portant organisation Décret portant organisation du Ministère . Télécharger le fichier (PDF, 7668.56 ko RDC : Adoption du projet de décret sur le SMIG. kongoTIMES! 15/05/2018 Dernière mise à jour: 17/05/2018 Politique, RD Congo Laissez un commentaire 337 Lus. Articles Liés. RDC : Qu'attend Fatshi pour prendre la mesure du Covid-19 en débloquant des moyens financiers conséquents . 06/04/2020. La présidence Tshisekedi est une bande de voleurs. 29/12/2019. Andrew : Un prince violeur des. - Vu le décret n° 78-605 du juin 1978 portant organisation de procédures comptables régissant les établissements publics ; - Vu le décret n° 70-1067 du 28 novembre des agents des établissements publics caractères ou commercial, modifié ; - Vu le décret n° 82-517 du 23 juillet 198 Consultez les instructions fiscales sur le site : Bulletin officiel des finances publiques - Impôts. Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017. Consulter (PDF, 553 ko) Domaine(s) : Fonction publique; Ministère. Vu le décret n°2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n°99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes; Vu le décret n°2018-07 du 03 janvier 2018 fixant les modalités de recrutement des magistrats de la Cour des.

RDC : SMIG, Tshibala autorisé à signer le Décret fixant le

Sur le rapport du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions. Decrete : Article premier. - Peut bénéficier du contrat de stage toute personne âgée de seize (16) ans au moins et titulaire, notamment, de l'un des diplômes ci-après : - diplôme de l'enseignement général moyen et secondaire ; - diplôme de la. Le Ministre en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent (PSE) a fait le point sur les avancées et la mise en œuvre des réformes prioritaires. Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté : Le Projet de décret prorogeant l'année scolaire 2019-2020 ; Le Projet de décret portant à soixante-cinq (65) ans l'âge d'admission à la retraite des.

Bonne nouvelle pour les travailleurs : le Smig et le Smag

A cette rencontre hebdomadaire, un décret portant prise en charge financière des agents du ministère de l'Education a été pris. Il en a été de même pour les greffiers, pour qui ledit Conseil a adopté un rapport relatif à six décrets d'application du statut du personnel de ce corps. A ce Conseil des ministres, il y a eu aussi des communications orales sur la commémoration du 31. Sénégal : le maire de Dakar révoqué de ses fonctions par décret ---Le maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, condamné jeudi en appel à cinq ans de prison ferme pour escroquerie portant sur 1,8 milliard de francs CFA (plus de 3 millions de dollars), a été révoqué de ses fonctions, selon un décret publié ce vendredi Décret N °2007 fixant les salaires minima interprofessionnels garantis (SMIG) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES ***** Vu la Constitution ; Vu le Décret N°2006-002/PRES du 5 janvier 2006, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°2006-003/PRES/PM du 06 janvier 2006, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le décret n°2006-216.

RDC Salaire : À partir du 1er Janvier 2018 le SMIG passe

-le décret n°93 -1116 du30 septembre 1993 relatif au bons Trésor sur formules, en compte de dépôt et en compte courant; - le décret 2011-1880 du 24 novembre portant Règlement général sur la Comptabilit C'est le décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique, qui a régi pendant un siècle la comptabilité publique, essentiellement pour l'État. Véritable code, ce décret fut suivi de nombreux autres textes dont certains modifiaient le décret de base, mais dont la plupart fondaient des réglementations parallèles plus ou moins cohérentes entre elles. Histoire. Selon les Définitions de Platon, le décret est une « décision politique qui ne vaut que pour une période de temps déterminée ».. Actuellement, en Belgique, un décret (ou une ordonnance pour Bruxelles) est une décision émanant du pouvoir législatif d'une entité fédérée, signée par le gouvernement, et ne produisant des effets juridiques que sur le territoire de l. Au Burkina Faso, le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) doit passer de 30 064 FCFA à 48 255 FCFA. pour permettre à un salarié d'assurer sa survie. C'est la principale conclusion de l'étude sur « le coût de la vie et le pouvoir d'achat des ménages » réalisée par la Confédération générale de travail du Burkina (CGT-B) avec l'appui financier de la Fondation. C'est en partie pour répondre à ces impératifs que l'Etat du Sénégal a, par Décret n° 2018-1234 du 05 juillet 2018, fixé les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC). C'est pour répondre à cet impératif que les agents de l'Office ont été soumis à l'obligation de prêter serment devant la.

Sénégal / Parrainage : A propos du projet de loi n°12/2018 portant modification du code électoral (mise à jour) 16 Avr 2018 | Flash, Loi. Décret de présentation n°2018-690 du 28 mars 2018 de Monsieur le Président de la République; Exposé des motifs; Projet de loi; Télécharger les documents de la composition du dossier sur le Projet loi sur le parrainage (2152 téléchargements. À partir du 1 er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,5 % (contre 1,24 % au 1 er janvier 2018). C'est ce qu'indique le décret sur le. Le 28 novembre 2018, le Sénégal a adopté la loi n° 2018-28 portant code des communications électroniques. Cette loi abroge et remplace la loi n° 2011-15 du 27 décembre 2011 portant code des télécommunications

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